Charte des droits et libertés de la personne accueillie à l’ADSPJ

La charte des droits et libertés de la personne accueillie trouve ses fondements dans les valeurs démocratiques et républicaines dont le contexte est défini par :

  • la Charte Européenne des Droits Fondamentaux,

  • la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme,

  • la Charte Internationale des Droits de l’Enfant.

L’ensemble des interventions des services de l’ADSPJ se situe essentiellement sous la forme d’interventions dans un groupe familial ou auprès des personnes qui le composent.

Les caractéristiques culturelles des familles sont respectées.

La participation du jeune et de sa famille à la mesure doit être favorisée en recherchant son adhésion et son implication autant que faire se peut.

L’action menée tend à réduire les phénomènes d’exclusion, dans le respect du mode de vie des personnes.

  • Respect de l’individu
  • Respect des parents dans leurs difficultés
  • Respect de la liberté de conscience.

 L’adhésion d’un individu ou d’un groupe familial à l’aide proposée doit être activement recherchée, même si elle n’est pas absolument nécessaire au départ d’une mesure, notamment dans le cas d’une mesure judiciaire.

L’individu ou la famille est porteur(se) de valeurs qui lui sont propres en raison de son éducation, de sa situation sociale, de son origine ethnique ou de son expérience.

Les objectifs et les moyens de l’intervention sont énoncés et discutés. Ils constituent la base du projet éducatif propre pour chaque enfant.

Les services se donnent comme objectif premier le maintien de l’enfant ou du jeune dans son environnement familial.

L’intérêt de l’enfant tel que défini dans la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989 doit toujours être pris en compte avant tout autre intérêt.

L’action sera menée dans ce but sur la cellule familiale afin qu’elle soit la plus apte possible à l’évolution et l’éducation de l’enfant.

Sur cette base, nous considérons l’usager comme une personne dont nous respectons :

  • la liberté de conscience,
  • les valeurs qui lui sont propres en raison de son éducation, de la situation sociale, de son origine ethnique ou de son expérience.

 

En foi de quoi l’ADSPJ s’engage :

  • au respect de la dignité de chaque usager,
  • au respect de l’honneur et de la réputation de chaque usager,
  • au secret professionnel, 
  • à ne pas faire de discrimination,
  • à écouter et à favoriser l’expression des attentes de l’usager.

Dans la mesure du possible, les services doivent favoriser la participation de la personne aux décisions qui la concernent.

S’il est fait le constat d’un danger particulier, l’autorité à l’origine de la décision est saisie immédiatement et elle seule peut contraindre la famille.

Selon les règles éthiques du service, chaque intervenant s’adresse aux usagers, en toutes circonstances de façon courtoise et respectueuse. Il met en pratique des règles de confidentialité et respecte les désirs de chacun.

L’engagement est pris du respect de la dignité, de l’honneur e de la réputation de chaque usager.

Les intervenants ne font pas de discrimination.

Tout intervenant est tenu au secret professionnel tant en regard des observations verbales que celles consignées dans leur dossier. Il s’engage à écouter et à favoriser l’expression des attentes des personnes.

Un contact doit être recherché entre le travailleur social, la famille et/ou les proches intervenants auprès du jeune, dans le respect des intérêts de ce dernier : en application de la loi de 2002 et dans le cadre du document individuel de prise en charge. 

Le développement du travail en réseau et en partenariat (services sociaux, établissements scolaires, établissements médico-sociaux, etc.) est une priorité de l’ADSPJ.

L’ADSPJ reçoit un mandat judiciaire dont elle rend compte régulièrement au magistrat. Elle fournit à celui-ci une évaluation périodique de la mesure et ses possibilités d’évolution.

L’ADSPJ attachera une importance particulière au bon fonctionnement démocratique de ses organes statutaires (Assemblée Générale, Bureau, Conseil d’Administration).

L’association doit développer l’accueil, le soutien et/ou le conseil auprès des jeunes, des familles et des travailleurs sociaux.